CGV

ECOLE D’EQUITATION AURORE FERIGNAC CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Modalités d’inscription et de paiement :
Les inscriptions se font directement auprès de l’école d’équitation Aurore FERIGNAC aux jours et heures d’ouverture d’accueil du public. Après validation de l’ensemble des données personnelles et de la disponibilité des places dans le cours choisi, l’inscription est individuelle et nominative. Vous disposez de plusieurs possibilités concernant les conditions et les moyens de paiement. L’inscription au centre équestre vous engage à l’année. Aucun remboursement n’est envisageable.

2. Licence /Assurance individuelle accident :
Pour pratiquer l’équitation, la licence fédérale est fortement conseillée. Dans le cas contraire, il appartient à l’usager d’apporter la preuve qu’il possède une assurance personnelle multirisques en cours de validité couvrant les activités équestres, dégageant le centre équestre de cette responsabilité.
La licence donne la possibilité :
– d’une assurance dans tous les centres équestres affiliés de France
– de passer des examens fédéraux
– de participer à une dynamique sportive
Elle n’est pas remboursable. Les conditions d’assurance de la licence sont détaillées sur la licence elle-même ou disponibles sur www.ffe.com.

3. Forfait de cours annuel (forfait 35 cours) :
L’inscription est souscrite pour une durée d’un an (de septembre à juin) et comprend le droit d’accès aux installations et le forfait de cours annuels. Les séances sont consécutives à jour et à heure fixe. Le forfait annuel comprend 34 séances à poneys et à cheval. Il ne comprend pas les vacances scolaires (les dates de début et fin des forfaits annuels sont précisées sur la fiche planning suivant le calendrier officiel). Tout changement d’horaire doit être validé par l’accueil uniquement ou sur proposition de l’enseignant.
Aucun cours ne sera dispensé les jours fériés suivants : les 25 décembre, 1 janvier et 1 mai.
Les conditions et moyens de paiements sont les suivants :
– Comptant (dans ce cas vous bénéficiez de 5% de remise sur le forfait des 34 cours annuels). Le paiement peut se faire par chèque, en espèces ou par coupons sport/ chèques vacances ANCV.)
– Trimestriel par chèques (3 échéances : 01/09/2020 – 01/12/2020 – 01/03/2021 – )
– Mensuel (10 échéances le 5 de chaque mois à partir de septembre 2020) exclusivement par prélèvement automatique.
– Tous incident de paiement (rejet de prélèvement et/ou chèque) sera facturé 15 euros.
Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, les personnes inscrites à un programme ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours.
Pour tout forfait souscrit en cours d’année (à partir du retour des vacances de la Toussaint) le montant est calculé au prorata temporis

4. Quart de pension sur cheval appartenant à l’Ecole d’équitation Aurore FERIGNAC :
L’inscription est souscrite pour une durée d’un an. Les séances (1 cours particulier de 40 mn et 1 cours collectif d’une heure par semaine (soit 68 cours par an) sont consécutives à jour fixe. Les conditions et moyens de paiements sont les suivants : prélèvement automatique mensuel. (10 échéances le 5 de chaque mois à partir de septembre 2019).

5. Récupération des absences :
En cas d’absence, vous avez la possibilité de récupérer 2 séances par trimestre. Ces récupérations se font en semaine ou le week-end en fonction des places disponibles. Vous pouvez aussi récupérer vos séances sur un stage et réglant le complément. ( mini : 1 cours = 10€/ pc : 1 cours = 15€/ EE -18 ans : 1 cours = 18.50€/ EE + 18 ans : 1 cours = 19€) Et en accord avec les monitrices Toute récupération doit faire l’objet d’une demande écrite par mail ou par courrier, une fois réservée, si celle-ci n’est pas effectuée, elle sera définitivement perdue.
Attention : si vous vous blessé en dehors du centre équestre et êtes arrêté pendant plusieurs semaines vous ne pourrez rattraper que 2 séances par trimestre. Si toutefois vous vous blessez à cheval, vous pourrez rattraper tous vos cours « perdus ».

6. Animations – stages – compétitions :
Les inscriptions aux animations et aux compétitions sont fermes, elles ne donnent lieu à aucun remboursement et ne peuvent être reportées. Les animations, les stages et les compétions doivent être réglés à l‘inscription. La réservation ne sera effective qu’après le règlement effectué. Tout stage entamé est dû.

7. Règlement Intérieur :
Votre accès à l’Ecole d’équitation Aurore FERIGNAC, ainsi qu’aux cours, est réglementé. Il suppose le strict respect du règlement intérieur. Celui-ci est porté à la connaissance de tous par voie d’affichage dans les locaux du centre. Vous vous engagez par conséquent à respecter en toutes circonstances les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient vous être données par le personnel du centre équestre.
À défaut, l’Ecole d’équitation se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.

8. Matériel :
Le centre équestre fournit le matériel pour les chevaux ainsi que les casques. Vous devez vérifier dans les informations fournies lors de votre inscription quel type de matériel personnel emporter (une liste est disponible sur simple demande).
Important : tout matériel ou effet personnel vous appartenant reste sous votre responsabilité. En cas de vol ou de dommage survenant au cours d’une activité proposée par l’Ecole d’équitation, la responsabilité du centre ne pourra être recherchée à ce titre.

9. Accident au cours de la pratique :
Une déclaration d’accident doit parvenir à la compagnie d’assurance dans les 5 (cinq) jours suivant l’accident (joindre le certificat médical). Cette déclaration est faite par le club.

10. Droit à l’image :
L’Ecole d’équitation peut être amenée à diffuser à titre gracieux des photos et vidéos de ses adhérents, sur son site internet et dans différentes publications, sauf en cas de demande contraire écrite.

11. Relations usagers :
Vous serez informés de l’actualité et des dates importantes concernant la vie du club, par email, sauf en cas de demande contraire écrite.
Pour toute autre demande particulière liée aux modalités de réalisation de vos cours, n’hésitez pas à solliciter l’équipe sur place, qui ne manquera pas de trouver, avec vous, une solution satisfaisante.

12. Protection des données personnelles :
Lors de l’inscription, le nom, le prénom, l’adresse d’habitation, l’adresse de messagerie et le numéro de téléphone sont collectés. Ces renseignements sont utilisés pour la gestion interne de l’Ecole d’ équitation. Elles ne font l’objet d’aucune communication vers l’extérieur. Conformément au RGPD, tout inscrit peut s’opposer au traitement des informations le concernant, y accéder, les faire modifier ou rectifier, en adressant un mail à : aurorestegenequitation@gmailcom